146 propositions sur 149 de la Convention Citoyenne pour le Climat retenues

Annoncée par le Président de la République le 25 avril 2019 dans le cadre du grand débat national, la Convention Citoyenne pour le Climat réunit 150 citoyens tirés au sort depuis le mois d’octobre dernier. Elle est le fruit de l’engagement clair du Président de la République en réponse à l’urgence climatique et à la nécessité d’organiser efficacement la transition écologique en France.

L’objectif de la Convention était de faire émerger les mesures concrètes d’aides aux citoyens dans la transition écologique et de définir des mesures complémentaires pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs écologiques. 

Lors de la 7e session de travail, du 19 au 21 juin 2020, les membres ont été amenés à voter sur les propositions et le livrable final de leurs travaux. Au total, ce sont 150 proposition mises sur la table par les citoyens de la Convention. Ces propositions portent sur des thèmes variés : les transports, le logement, le travail, l’alimentation, etc. 

🔷 Lundi 29 juin, le Président de la République s’est engagé à mettre rapidement en œuvre l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Différents canaux sont possibles : les propositions relevant du champ réglementaire passeront en conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet tandis que d’autres pourraient être appliquées par le biais d’ordonnances. Les propositions qui relèvent quant à elles de la loi seront soumises au Parlement. Certaines propositions seront ainsi intégrées au plan de relance à la fin de l’été. 

✅ Le Président de la République a également annoncé un plan supplémentaire de 15 milliards d’euros sur deux ans et la mise en place d’un fonds de transformation écologique de l’économie française. 

Sur les 149 propositions, le Président de la République en a validé 146. Seules trois propositions n’ont pas été retenues. Elles concernent : 

  • La taxe de 4% sur les dividendes (pour ne pas freiner les investissements) ; 
  • La réduction de la vitesse de circulation sur les autoroutes de 130 à 110km/h. La transition écologique ne doit pas se faire au détriment des territoires les plus enclavés ; 
  • La réécriture du préambule de la Constitution, car la protection de l’environnement ne peut se placer au-dessus des libertés publiques. 

Parmi les propositions : 

  • Modifier l’article 1er de la constitution afin de prévoir que la République garantisse la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ; 
  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés ;
  • Obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021 ; Mise en place d’un système de consigne de verre jusqu’à sa généralisation en 2025 ; 
  • Rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040 ; 
  • Inscription dans le droit du crime d’écocide ; 
  • Interdiction en 2025 de la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs et la sortie progressive des avantages fiscaux sur le gazole.

Vous pouvez retrouver les travaux de la Convention Citoyenne pour le climat à cette adresse.

Je félicite l’engagement de mes concitoyens ayant été tirés au sort pour participer à cette expérience inédite. Leur travail et leurs propositions sont à la hauteur des enjeux et du défi écologique que nous avons à relever.