Alors que le 14 juillet est l’occasion de faire nation, de se rassembler autour des valeurs républicaines et de rendre hommage à celles et ceux qui nous protègent au quotidien, parfois au péril de leur vie, je souhaite revenir vers vous cette semaine sur notre action pour votre sécurité, mais aussi notre action en faveur de nos forces de l’ordre. 

🔷 Œuvrer pour une République unie, pour la protection de tous les Français : 

➡️ Lutte contre les rodéos motorisés : 

👉 Renforcement des peines : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de consommation d’alcool ou de stupéfiants ; 

👉 Confiscation obligatoire des véhicules et annulation des permis de conduire pour une durée maximale de trois ans. 

➡️ Renforcement de la sécurité préventive et des sanctions :

👉 Renforcement des patrouilles : dans notre département au mois de février 2021, plus de 737 000 heures de patrouille ont été réalisées en un an, contre 436.000 en 2017, soit +67% ;

👉 Mise en place d’une amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants et l’occupation illicite des halls d’immeubles. Dans notre département en mars 2021, 575 amendes ont été dressées sur un an ; 

👉 Possibilité de contrôles dans les zones frontalières ;

👉 Sanction pénale à l’encontre de l’acheteur, le détenteur et le vendeur non professionnel de mortiers d’artifices ; 

👉 Refus du statut de réfugié aux personnes condamnées pour faute grave ; 

👉 Procédures de traitement plus rapides pour la poursuite des infractions contre les casseurs lors des manifestations ;

👉 Dans notre département : 1089 contrôles ont été réalisés en 2020 dans le cadre des CLIR (Cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire). 

➡️ Renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme :

👉 Prévention d’actes terroristes avec la possibilité d’allonger jusqu’à 2 ans les mesures de surveillance pour les sortants de prison condamnés à des peines de prison lourdes pour terrorisme ;

👉 Création d’un fonds de garantie pour les victimes du terrorisme : délai d’un an, pour demander une indemnisation pour les victimes et les proches des victimes d’actes de terrorisme, après que les juridictions ont statué définitivement sur l’action publique et civile engagée. 

➡️ Renforcement de la lutte contre le séparatisme :

👉 Durcissement de la peine encourue en cas de provocation à la discrimination, à la haine dans un lieu de culte à 7 ans d’emprisonnement ;

👉 La tenue de réunion politiques dans les lieux de culte est plus sévèrement sanctionnée. 

🔷 Valoriser le travail de nos forces de l’ordre et améliorer leur quotidien :

👉 Création de 2.000 postes de fonctionnaires chaque année avec un objectif de 10.000 postes créés sur le quinquennat ; 

👉 Augmentation du salaire des agents travaillant la nuit de 50€ à 100€ par mois ; 

👉 Opération « poignées de portes » pour améliorer le quotidien des gendarmes et des policiers par la rénovation du matériel et des locaux ainsi que par l’achat de nouveaux véhicules :
– 75 millions d’euros dans le cadre du 3e PLFR 2020 pour engager le renouvellement du parc automobile des policiers et gendarmes. Au total : 1.263 véhicules électriques, 1.500 vélos électriques et 1.355 véhicules thermiques Peugeot 5008. Dans notre département, cela représente par exemple la livraison d’une vingtaine de Peugeot 5008 et une vingtaine de vélos électriques à Versailles, 1 voiture électrique à Noisy-le-Roi et 1 voiture électrique au Chesnay-Rocquencourt.

👉 Plan de relance numérique pour réaliser de nouveaux projets tels que la carte d’identité électronique, le réseau radio du futur ou France alerte ; 

🔷 Mieux protéger ceux qui nous protègent : 

👉 Fin des crédits de réduction de peine pour les personnes détenues pour des infractions graves à l’encontre d’un représentant public, dont les forces de l’ordre ;

👉 Généralisation de l’usage des caméras piétons pour les policiers et les gendarmes (les images seront inutilisables pour les médias) ;

👉 Expérimentation des caméras individuelles pour les sapeurs-pompiers et les surveillants de prisons pour une durée de 3 ans ;

👉 Élargissement du délit d’embuscade aux agressions commises sur des policiers ou gendarmes en dehors de leurs heures de service ou sur leur famille ;

👉 Création du délit de séparatisme venant protéger les élus et agents publics contre les pressions pour obtenir une application différenciée des règles du service public. 

👉 Délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle. Peine encourue : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, lorsque la victime est un agent public.