Conclusion du Ségur de la santé : des mesures inédites pour les soignants

Le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a conclu mardi 21 juillet le Ségur de la santé, lancé le 25 mai dernier sous l’impulsion du Président de la République. 


Le Ségur de la Santé en chiffres :

➡️ Plus de 100 réunions d’échanges et de concertations au ministère en 50 jours.

➡️ Plus de 118 000 réponses de professionnels de santé à la consultation en ligne.

➡️ Plus de 200 réunions organisées dans le cadre des retours d’expériences territoriaux.

➡️ Plus de 40h de négociations pour aboutir à des accords.


Le Ségur de la Santé répond à deux objectifs
🔷 Revaloriser les rémunérations et les carrières ;
🔷 Accélérer dans tous les domaines la transformation du système de santé. 

I/ Une revalorisation sans précédent des carrières des personnels soignants

Les négociations ont permis la mise en place d’une enveloppe atteignant le montant historique de 8 milliards d’euros, qui profiteront à plus de 2 millions de personnels, dont plus de 1,5 million de professionnels non médicaux dans les hôpitaux publics, les EHPAD et les structures privées à but non lucratif.

➡️ Pour les para-médicaux, la revalorisation « socle » prévoit une hausse de 180€ nets mensuels pour les professionnels de l’hôpital et des EHPAD publics, hors médecins. Une première revalorisation de 90 euros nets en septembre interviendra en septembre 2020, avec effet rétroactif. Elle sera versée en janvier 2021 après l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La seconde revalorisation de 90 euros nets mensuels interviendra au 1er mars 2021

➡️ La négociation salariale intègre les salariés du secteur privé lucratif, dont les salaires sont globalement similaires à ceux du secteur public : la revalorisation sera de 160 euros nets par mois, versée en deux temps, après la conclusion d’accords dans les établissements concernés.

➡️ Refonte des grilles salariales de la fonction publique, qui portera, de facto, la revalorisation à plus de 200 euros nets mensuels.

– En effet, la refonte des grilles entraînera une revalorisation de 35 euros nets par mois.

– L’accord inclut une évolution plus dynamique des carrières. Résultat : une infirmière bénéficiera, dans sa progression de carrière, d’une revalorisation allant jusqu’à 300 euros nets par mois.

– Ces mesures prévues dans le déroulé des carrières concernent les filières soignantes, médico-techniques et de rééducation.3- Des recrutements sont également prévus via la création de 15 000 postes.

  • 7 500 créations de postes afin de pourvoir des équipes de remplacement.
  • 7 500 recrutements sur des postes budgétés mais non pourvus par des titulaires.

➡️ Une enveloppe de 450 millions est mise en place pour doubler l’indemnité de « service public exclusif ». Aujourd’hui, elle s’élève à 490 bruts par mois pour un temps plein, portée à 700 euros après 15 ans d’ancienneté. Elle passera à 1 010 euros pour tous les praticiens éligibles, avec une première étape en septembre et une seconde en mars 2021.

➡️ Les internes, futurs médecins employés à l’hôpital, vont bénéficier d’une enveloppe de 124 millions d’euros ainsi que de mesures visant à assurer un meilleur respect du temps de travail. Pour les étudiants en médecine, une enveloppe de 55 millions d’euros a été débloquée , tandis que les étudiants de filières para-médicales bénéficieront d’un coup de pouce à hauteur de 20 millions d’euros.

II/ Accélérer la transformation du système de santé

Il y a un an nous adoptions la loi « Ma Santé 2022 », enclenchant déjà une première étape de transformation profonde de notre système de santé (suppression du numerus clausus, développement du numérique, hôpitaux de proximité, etc.). Le Ségur de la santé se veut être dans le prolongement de ces transformations :

➡️ Des moyens augmentés pour ouvrir 4 000 « lits à la demande » par an et répondre aux besoins en personnels et en lits ;

➡️ L’ONDAM (Objectif National de dépenses d’Assurance Maladie) sera très nettement réévalué en 2021 et rénové pour la décennie à venir ;

➡️ Des investissements de 19 milliards d’euros, dont 13 milliards de reprise de dette et 6 milliards consacrés au financement des investissements courants, comme le renouvellement des équipements ;

➡️ Mise en place de priorités d’investissement structurel : 2,1 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux, 1,4 milliards d’euros sur trois ans pour le numérique ;

➡️ Décentralisation des décisions d’investissement en donnant plus de pouvoirs aux territoires ;

➡️ Une réforme de la gouvernance des établissements adaptées au contexte local, afin de résorber les inégalités de santé. Chaque région devra être dotée d’une gouvernement stratégique de réduction des inégalités, les action des ARS en direction des travailleurs pauvres seront renforcées ;

➡️ Développement de la télésanté, qui a montré son utilité pendant la crise sanitaire, notamment dans le cadre de la médecine de ville et l’accès aux soins non programmés ;

➡️ S’inscrire dans une logique durable, notamment par la rénovation énergétique et thermique des bâtiments.