Le confinement du printemps 2020 ayant entraîné la fermeture des écoles et des universités, l’enseignement a été bouleversé et de nombreuses mesures ont été prises pour assurer la continuité pédagogique. La communauté enseignante a du rapidement s’adapter et accélérer la transition numérique, afin de passer à un enseignement à distance, puis hybride en fonction des différentes périodes de confinement et de jauges en milieu scolaire.

C’est dans ce cadre que nous avons mené, avec mon collègue Frédéric Reiss, une mission d’information de six mois, sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. Nous avons présenté nos travaux devant les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation mercredi 19 janvier 2022.

L’objectif de cette mission, était d’étudier les éventuelles évolutions législatives, règlementaires ou statutaires qui auraient pu être nécessaires pour sécuriser l’enseignement hybride ou à distance.

Le rapport se divise en trois parties distinctes :
👉 Il dresse d’abord un état des lieux du numérique éducatif avant la crise sanitaire, mais aussi du dispositif déployé depuis maintenant deux ans ;
👉 Il étudie ensuite quels sont les droits et les obligations des enseignants dans le cadre de la continuité pédagogique ;
👉 Il se termine enfin sur des propositions pour véritable stratégie du numérique éducatif en France.

Le confinement a été une rupture brutale et profonde. Personne n’avait imaginé faire face à une telle crise, et le service public du numérique éducatif, déployé depuis 2013, n’était pas conçu pour se substituer à l’enseignement en présentiel. Assurer la continuité pédagogique a requis de poursuivre deux objectifs prioritaires : assurer la continuité des apprentissages maintenir le lien entre les élèves et leurs professeurs. Globalement, cela a été une réussite. J’ai néanmoins formulé deux propositions afin d’améliorer le maintien de ce lien essentiel : doter les directeurs d’école d’un téléphone professionnel et tous les enseignants d’une boîte mails plus performante, car beaucoup ont été obligés d’utiliser leur boîte mails personnelle pendant la crise. Ensuite, près de quatre enseignants sur cinq ont travaillé sur leurs propres outils numériques. S’il convient de renforcer la dotation en équipements numériques des enseignants, il convient tout de même de saluer la mise en place par le ministère de l’Éducation nationale d’une prime annuelle d’équipement de 150€.

Ensuite, la continuité pédagogique a reposé sur l’hybridation, synchrone ou asynchrone. Des plans de continuité pédagogiques ont été mis en place mais ils sont encore trop peu connus et leur définition nécessite une meilleure implication des enseignants et des familles.

Même si le cadre juridique des droits et obligations des enseignants dans le cadre de la continuité pédagogique est assez précis, j’ai tout de même formulé deux propositions afin de renforcer le droit à la déconnexion et le respect du droit à l’image et des règles RGPD.

Notre rapport conclue sur la proposition de créer une véritable stratégie du numérique éducatif, s’appuyant sur les recommandations des États Généraux du numérique éducatif, les initiatives déployées par le gouvernement depuis le début du quinquennat et en créant un cadre de référence impliquant tous les acteurs.

Deux objectifs sont à poursuivre :
👉 « Penser l’exception », anticiper les défis qui sont devant nous, mettre en place des solutions innovantes grâce au numérique ;
👉 Imaginer le numérique éducatif « au long cours », hors situation de crise. 

Retrouvez la vidéo de la présentation du rapport en commission ici.

Pour accéder à la page de la mission d’information sur le site de l’Assemblée nationale, c’est ici.

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