La concrétisation des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, des mesures en faveur de la transition écologique

Lundi 27 juillet, le Conseil de défense écologique a marqué la première étape vers la transcription concrète des propositions issues de la Convention Citoyenne pour le Climat. Un projet de loi sera présenté en conseil des ministres à la fin de l’année, en vue d’un examen au Parlement au début de l’année 2021.

Pour rappel, le Conseil de défense écologique a été créé en mai 2019 pour répondre à l’urgence climatique. Il a pour ambition de faire en sorte que l’ensemble des politiques menées par l’État respecte les objectifs du gouvernement en matière de protection du climat et de biodiversité, faisant ainsi de l’écologie une problématique globale, touchant toutes les actions de chaque ministère.

Suite à ce Conseil, la ministre de la Transition écologique et solidaire Barbara Pompili, la Secrétaire d’État chargée du logement Emmanuelle Wargon ainsi que le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal ont annoncé les premières mesures prises par le gouvernement et issues des propositions de la Convention Citoyenne.

Barbara Pompili s’est engagée à être la garante de l’implication des citoyens à toutes les étapes de concrétisation des propositions de la Convention citoyenne.

Les premières mesures sont basées sur les travaux du groupe « se loger et se déplacer » de la Convention Citoyenne. C’est une thématique prioritaire car elle concerne directement le quotidien des Français. Les mesures retenues se déclinent en trois axes principaux ⤵️

1️⃣ L’accélération de la rénovation thermique des bâtiments, par :

➡️ L’introduction de critères de « décence » d’un logement dès janvier 2023. Un logement, pour être considéré comme décent devra donc être bien isolé et bien chauffé. Grace à cette mesure, nous permettons aux personnes vivant dans des passoires thermiques d’exiger de leur propriétaire de réaliser des travaux, au risque que le juge ordonne la suspension du loyer ou même l’interdiction de location du bien.

➡️ L’accélération du remplacement des chaudières au fuel et au charbon et leur interdiction dès janvier 2022 dans les logements neufs.

➡️ L’augmentation des aides à la rénovation de logements, ce qui représentera jusqu’à 80% de prise en charge pour les foyers les plus modestes et constituera un effort significatif du plan de relance.

2️⃣ La maîtrise de la consommation énergétique

➡️ Notamment par l’interdiction du chauffage extérieur sur l’espace public, pour mettre un terme à un non-sens écologique. Des discussions seront engagées avec les restaurateurs, en vue d’une entrée en vigueur pour 2021.

3️⃣ La lutte contre l’artificialisation des sols 

➡️ Avec pour objectif de diviser par deux le rythme de bétonisation dans la prochaine décennie.

➡️ Un fonds de plusieurs centaines de millions d’euros va être mis en place afin de réhabiliter des centaines d’hectares de friches industrielles. Cette mesure permettra aux villes de s’étendre à la périphérie.

Nous reprenons également la demande émise par la Convention citoyenne pour le Climat d’un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, qui ont pour conséquence de diminuer terres agricoles.

Retrouvez le compte rendu du Conseil de défense écologique ici.