Adoption en première lecture de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
Près de 400 000 enfants bénéficient aujourd'hui d'une mesure de protection de l'enfance en France. Derrière ce chiffre, il y a des vies fragiles que nous avons le devoir de protéger.
La proposition de loi transpartisane relative à l'intérêt des enfants apporte des réponses concrètes. Elle interdit les structures lucratives dans la protection de l'enfance, parce que la vulnérabilité des enfants ne doit jamais être une source de profit. Elle renforce les contrôles des établissements. Elle crée une ordonnance de protection provisoire pour intervenir rapidement quand un enfant est en danger.
J'ai également porté un amendement adopté en commission pour que la parole de l'enfant soit davantage entendue. En cas de violences avérées, le juge s'assura de son consentement avant toute décision sur les droits de visite.
Le texte a été adopté à l’unanimité en séance publique à l'Assemblée nationale. Preuve que sur l'intérêt supérieur de l'enfant, nous savons dépasser nos clivages.
