Un projet de loi et un référendum constitutionnel pour le Climat en 2021

Au cours d’une troisième rencontre avec les membres de la Convention Citoyenne pour le climat, le président de la République a salué l’engagement et le travail des citoyens, qui ont contribué à « inspirer la réforme organique » sur le climat. Celle-ci a déjà pris forme dans certaines mesures (soutien au fret ferroviaire, restructuration du réseau aérien domestique, lutte contre l’artificialisation des sols) et elle sera complétée par le projet de loi.

Il a également réaffirmé sa volonté de n’oublier aucune des propositions faites et de les soumettre au vote des institutions. Il a rappelé l’esprit de dialogue et de confiance qui doit animer ces débats en tenant compte de deux contraintes fortes : l’acceptabilité des mesures pour tous les Français ainsi que la crise sanitaire et la crise économique et sociale qui en sont la conséquence. 

🔷 Un projet de loi début 2021

Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui ne sont pas déjà engagées aboutiront dans un projet de loi qui sera présenté au début de l’année 2021 en Conseil des ministres.

Ce projet de loi poursuivra plusieurs objectifs :

➡️ Ancrer l’écologie au cœur de la société française : dans l’école, dans les services publics, dans notre urbanisme, dans la publicité, dans nos produits de consommation, dans notre justice.

➡️ Assurer le dernier kilomètre de la transition écologique, le plus crucial : après le temps de la prise de conscience, après le temps des grandes trajectoires, changer les modes de vie.

➡️ Changer non seulement les structures (rénovation obligatoire des logements loués, fin des véhicules polluants, suppression de certains vols domestiques) mais aussi notre culture (carbone score, éducation à l’environnement, régulation de la publicité, remise en question de l’étalement urbain).

🔷 Cinq grandes thématiques

Dans ses échanges avec les citoyens, le président de la République est revenu sur les cinq grands thèmes dressés par le travail de la Convention citoyenne :

  • Se déplacer.
  • Se loger.
  • Consommer.
  • Produire et travailler.
  • Se nourrir.

Afin de contribuer à ces thématiques, les députés de la majorité présidentielle ont mis en place cinq groupes de travail en vue de préparer le futur projet de loi.

🔷 Un référendum sur la préservation de l’environnement inscrite dans la Constitution

➡️ Emmanuel Macron a  annoncé un référendum pour inscrire la garantie de la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans la Constitution. La proposition de modification constitutionnelle sera transmise en même temps que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et passera par le Parlement, avant d’être soumise à un référendum citoyen.

🔷 Cinq ans après les accords de Paris, la France est toujours engagée