Financement de l’audiovisuel public, la crainte de nos voisins
Cette semaine, nous avons auditionné en Commission des affaires culturelles M. Jean-Jacques Gaultier, président de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public et Quentin Bataillon, rapporteur. Ils ont présenté un rapport riche comprenant 30 propositions !
En 2022, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) a permis de soulager 29 millions de foyers qui étaient redevables de cette taxe jugée injuste. Cependant, nous sommes actuellement dans une période d'incertitude pour l'après 2024.
De nombreux parlementaires craignent que l'ensemble de l'audiovisuel public soit intégré au budget, ce qui aurait des conséquences plus ou moins importantes selon les entreprises concernées.
Il existe une grande différence entre les médias classés comme "médias de service public", qui utilisent des fonds publics pour diffuser des émissions dans l'intérêt du public tout en maintenant leur impartialité, et ceux classés comme "médias d'État ou gouvernementaux", qui sont contrôlés par l'État ou le gouvernement et peuvent servir d'instrument de propagande. C'est là que réside la crainte des parlementaires, car la budgétisation n'est pas considérée comme une garantie d'indépendance.
Prenons l'exemple de RFI, un symbole historique de France Médias Monde et de notre audiovisuel public à l'étranger. Cette radio a connu des interruptions de diffusion dans certains pays et a même été menacée par nos partenaires allemands en cas de budgétisation.
Leur rapport propose de modifier la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin de prolonger l'affectation d'une partie de la TVA pour le financement de l'audiovisuel public.
J'ai donc demandé quelle était la perception des acteurs de ce secteur concernant cette solution, ainsi que les difficultés ou les risques éventuels liés à sa mise en œuvre.
Selon eux, il semble que l'affectation d'une partie de la TVA pour le financement de France Médias Monde ait répondu aux préoccupations de nos voisins, notamment les Allemands.
Le mode de financement est un enjeu crucial et, comme l'a rappelé Quentin Bataillon, il est important d'examiner les pratiques de nos voisins européens !
Retrouvez ma question et la réponse des intervenants
