Zoom sur le PLF 2024
Comme chaque année, nous entamons un exercice essentiel pour notre pays : le débat et le vote du Projet de Loi de Finances pour l'année 2024.
Ce texte revêt une importance capitale pour notre nation, car il regroupe l'ensemble des recettes et dépenses de l'État pour l'année suivante. Il détermine ainsi le budget, spécifiant la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges dans le cadre d'un équilibre économique et financier préétabli.
Pour l'année 2024, le budget se structure autour de trois priorités majeures :
le régalien – armée, police, justice –, en hausse de 4 milliards d’euros,
la transition écologique, à hauteur 40 milliards d’euros avec 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires,
l’éducation et la formation à hauteur de 5,5 milliards d’euros.
Comme l'année précédente, le gouvernement s'est vu contraint d'utiliser l'article 49.3 sur la première partie du PLF 2024. Cette décision résulte de la responsabilité du gouvernement et de l'ensemble des parlementaires d'adopter un budget pour la France. Cependant, nous sommes conscients que l'opposition, notamment la NUPES, ne votera jamais en faveur du budget et ne fera que ralentir, voire entraver, les débats fondamentaux. Les travaux de fond ont été effectués en commission des affaires économiques, et le gouvernement en a tenu compte. Dans le contexte de crise que nous connaissons, le Gouvernement a fait le choix d'un budget de responsabilité avec quelques projets d'équité fiscale qui vont dans le bon sens !
J'ai déposé plusieurs amendements dans le cadre de ce PLF 2024, qui seront discutés prochainement. En particulier, je défendrai un amendement en séance publique visant à inclure le soutien scolaire en ligne dans le crédit d'impôt, amendement que j'avais déjà porté l'année dernière. Il avait été adopté mais n'avait pas été retenu en raison de l'utilisation de l'article 49.3. Il propose de plafonner le crédit d'impôt sur les dépenses de soutien scolaire (en ligne et en présentiel) à 2 000 € par enfant et par an.
Le second amendement, soutenu par mon collègue Jean-Marc Zulesi, vise à rétablir la défiscalisation en faveur du photovoltaïque pour les entreprises en Outre-mer.
J'ai également décidé de proposer un amendement visant à augmenter le plafond des donations du vivant de 100 000 euros actuellement à 150 000 euros, mais uniquement dans le cadre de l'achat de biens immobiliers neufs ou en VEFA entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. L'objectif est d'encourager les personnes disposant d'économies à investir dans le secteur immobilier sans perdre les avantages dont elles bénéficient, par exemple, dans le cadre de contrats d'assurance-vie. Cette mesure vise à stimuler le secteur immobilier et à accroître l'offre de nouveaux logements à louer, dans une période où la demande est en augmentation. Elle fait écho à une promesse de campagne relative aux droits de succession.
Enfin, j'ai déposé deux autres amendements. Le premier, axé sur l'éducation, vise à allouer un crédit de 1,5 million d'euros pour l'année 2024 en vue d'améliorer le climat scolaire général des écoles en finançant des médiateurs scolaires. Le second porte sur l'écologie et propose de soutenir la transition de l'aviation légère vers des motorisations moins émissives en gaz à effet de serre, notamment les motorisations électriques.
Je reste bien sûr à votre disposition pour discuter de ces questions cruciales pour notre nation.
